Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès au site web de Retirium et l'utilisation de ses services d'organisation et d'information documentaire. En utilisant ce site ou en commandant une prestation, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Définitions
- « Retirium » ou « nous » : Retirium, service d'organisation documentaire, Rue de Rive 29, 1260 Nyon.
- « Service » : les prestations décrites sur ce site — séance de mise en ordre, atelier de lecture documentaire, dossier d'information retraite du ménage.
- « Utilisateur » ou « vous » : toute personne qui consulte ce site ou commande une prestation.
- « Accord » : les présentes conditions d'utilisation ainsi que toute confirmation de commande écrite.
- « Documents » : toute pièce papier ou numérique que vous remettez à Retirium dans le cadre d'une prestation.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site ou la commande d'une prestation vaut acceptation du présent accord. Pour contracter avec Retirium, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique de conclure un contrat selon le droit suisse
- Agir pour votre compte personnel ou pour celui d'un ménage dont vous êtes autorisé à représenter les intérêts
3. Description du service
Retirium propose trois prestations d'organisation et d'information documentaire :
- Séance de mise en ordre (CHF 140) — 90 minutes, individuel, en bureau ou par vidéo.
- Atelier de lecture documentaire (CHF 460) — 4 soirées de 2 heures en petit groupe.
- Dossier d'information retraite du ménage (CHF 880) — projet de 8 à 10 semaines avec 3 séances de suivi sur 12 mois.
Ces services sont disponibles principalement en Suisse romande, avec des prestations par vidéoconférence possibles depuis tout lieu. Retirium se réserve le droit de refuser une prestation si les documents remis dépassent le périmètre organisationnel décrit (par exemple, documents relevant d'un litige en cours).
4. Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors du contact et de la commande
- Ne remettre que des documents dont vous êtes le propriétaire légitime ou dûment autorisé à traiter
- Ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions
- Ne pas tenter d'accéder à des systèmes ou données auxquels vous n'êtes pas autorisé
Il vous appartient de prendre vos propres décisions concernant votre retraite. Retirium ne formule aucune recommandation à ce sujet.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, méthodes, référentiels documentaires, supports d'atelier, glossaires) est la propriété de Retirium. Une licence d'utilisation personnelle et non commerciale vous est accordée pour les supports remis dans le cadre d'une prestation.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion de nos méthodes ou supports sans accord écrit préalable est interdite.
6. Conditions de paiement
- Devise : tous les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA indiquée séparément si applicable.
- Facturation : une facture est émise avant ou à l'issue de la prestation selon la formule choisie.
- Modes de paiement : virement bancaire (IBAN suisse), paiement par TWINT ou en espèces pour les séances en bureau.
- Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation.
Annulation et remboursement : une annulation communiquée par écrit plus de 48 heures avant la séance donne droit à un report sans frais. En deçà de 48 heures, CHF 50 sont facturés pour couvrir les frais de préparation. Pour le dossier complet, les frais engagés jusqu'à la date d'annulation sont facturés au prorata.
7. Conditions propres à chaque prestation
Séance de mise en ordre
La séance dure 90 minutes. Si le volume de documents nécessite un temps supplémentaire, une nouvelle séance est proposée au même tarif. Les originaux vous sont restitués à l'issue de la séance ; les copies numériques sont supprimées de nos systèmes dans les 7 jours suivant la remise.
Atelier de lecture documentaire
L'inscription vaut pour l'ensemble des quatre soirées. Le programme est éducatif uniquement : aucune situation personnelle n'est analysée, aucun montant calculé. Les enregistrements vidéo sont accessibles pendant six mois après la fin du programme.
Dossier d'information retraite du ménage
Le projet débute à la signature d'un bon de commande écrit. Les trois séances de suivi incluses sont valables 12 mois à compter de la remise du dossier. Toute question de droit, de fiscalité ou de litige identifiée pendant la mission est renvoyée par écrit vers un professionnel qualifié ; ce renvoi fait partie intégrante du livrable.
8. Absence de conseil professionnel
Retirium est un service d'organisation et d'information documentaire. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier ou de planification de la prévoyance. Aucune des informations fournies dans le cadre de nos prestations ne doit être interprétée comme un avis professionnel sur votre situation personnelle. Pour toute décision relative à votre retraite, vous devez consulter un professionnel qualifié (conseiller en prévoyance, avocat, fiscaliste).
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit suisse :
- Retirium n'est pas responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des documents organisés
- Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée
- Nous ne répondons pas des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner
- En cas de force majeure (maladie, événement exceptionnel), nous proposons un report de la prestation sans frais
10. Confidentialité des documents
Les documents que vous nous confiez sont traités avec la plus grande discrétion. Aucun document n'est transmis à un tiers. Les copies numériques sont supprimées de nos systèmes dans les 7 jours suivant la remise du livrable. Les membres de l'équipe qui accèdent à vos documents sont soumis à une obligation de confidentialité contractuelle.
11. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la relation commerciale par écrit. En cas de résiliation :
- Les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata
- Vos documents originaux vous sont restitués dans les 5 jours ouvrés
- Les copies numériques sont supprimées et une confirmation écrite vous est adressée
12. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO) et la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Contactez-nous à [email protected] en exposant votre situation. Nous nous engageons à répondre dans les 10 jours ouvrés.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, Suisse.
13. Dispositions générales
- Intégralité : ces conditions, avec la confirmation de commande, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
- Divisibilité : si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
- Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
- Cession : Retirium ne peut céder ses obligations sans votre accord écrit préalable.
14. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements sont publiés sur cette page avec une date actualisée. Pour les clients actifs, nous communiquons les modifications importantes par e-mail avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue de nos services après ce délai vaut acceptation.